Vie privée

 

Déclaration Vie privée et protection des données Telservice (Belgium) – version 25/07/2018

1.    Protection des données à caractère personnel
Telservice s’engage à protéger vos données à caractère personnel. Afin de se conformer à cet engagement, Telservice agit en conformité avec les lois en vigueur en Belgique et en Europe sur la protection des données pendant la collecte et le traitement de vos données en relation avec ses portails Internet. Vos données à caractère personnel étaient soumises à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. Dorénavant, elles sont également protégées conformément au Règlement général européen sur la protection des données 2016/679, abrégé RGPD. Afin de se conformer à ce nouveau règlement, notre déclaration Vie privée et protection des données a été mise à jour.

2.    Telservice en tant que responsable du traitement
En tant que responsable du traitement, Telservice (Belgium) Gulledelle 96, 1200 Woluwé-Saint- Lambert, numéro BCE BE 0433.163.891, ci-après dénommée Telservice, relève du RGPD. Telservice contribue en effet à définir les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel, à fixer les délais de conservation et à exercer le contrôle sur l’accès aux données à caractère personnel.

3.    Finalité du traitement
Il est convenu entre Telservice et son client que Telservice fourni à son client des services techniques d’installation et de maintenance ainsi que des solutions d’outsourcing. Le traitement des données à caractère personnel du client et des destinataires est de ce fait nécessaire pour l’exécution du contrat avec le client. Telservice collecte, traite et utilise des données à caractère personnel, uniquement dans la mesure nécessaire pour conclure, entretenir et terminer une relation contractuelle engagée dans le but de fournir des services techniques d’installation et de maintenance ainsi que des solutions d’outsourcing, conformément aux certifications et agréations requises. En vue du fonctionnement et de la fourniture de l’accès aux portails Internet, Telservice recueille, traite et utilise en outre des données à caractère personnel du client pour établir et gérer la relation utilisateur/prestataire de services et pour permettre l’utilisation des services.
En outre, Telservice recueille, traite et utilise des données à caractère personnel à des fins internes, notamment en vue d’améliorer le service et à des fins de marketing direct. À cet égard, Telservice tient toujours compte des intérêts et des droits fondamentaux des personnes concernées.

4.    Données à caractère personnel
D’après le RGPD, on entend par données à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Telservice traite des données à caractère personnel de ses clients. Ces données à caractère personnel sont mises à disposition par le client. Telservice traite les données à caractère personnel suivantes de ses clients : nom, adresse, domicile, adresse e-mail, numéro de téléphone et titre de la fonction. Ces données sont protégées dans un local sécurisé et font l’objet d’une attention particulière.

5.    Conservation et protection
Telservice conserve les données de ses clients sur des serveurs sécurisés au sein de Telservice et chez d’éventuels tiers, avec lesquels un contrat de traitement a été conclu. L’accès à ces serveurs est réservé à un petit nombre de personnes spécialement habilitées, responsables de l’entretien technique, commercial ou rédactionnel des serveurs. Un contrat de confidentialité est également conclu avec chaque collaborateur au sein de Telservice et d’éventuels tiers tels que sous-traitant ou responsables IT, afin de garantir la protection des données à caractère personnel. Vos données sont soigneusement protégées contre la perte, la destruction, la falsification, la manipulation et l’accès non autorisé ou la publication illégale. La communication avec les portails Internet est également protégée par des mesures de sécurité spéciales sous la forme de transfert des données crypté. Compte tenu de l’état de la technique, des coûts d’exécution et des finalités du traitement ainsi que de la probabilité et de la gravité d’une infraction, Telservice prend toujours des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir un niveau de protection correspondant au risque.

6.    Délai de conservation
Telservice conserve les données à caractère personnel nécessaires pour la prestation de ses services d’installation, de maintenance et d’outsourcing pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle, sauf si un délai de conservation plus long est requis sur la base d’une obligation légale ou pour des raisons particulières de responsabilité (p. ex. dans le cadre d’un (possible) litige). Par ailleurs, les données à caractère personnel sont retirées du processus de traitement en les supprimant ou en les anonymisant.

7.    Mode de traitement des cookies
Telservice collecte, traite et utilise les données à caractère personnel que vous avez saisies lors de votre connexion sur les portails Internet. En outre, Telservice stocke ces données à caractère personnel et les utilise pour vous donner accès aux portails Internet. Ces données à caractère personnel ne font l’objet d’aucune analyse ultérieure par Telservice. Telservice utilise toutefois des cookies conformément à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

8.    Communication de données à caractère personnel
Telservice ne fournira jamais des données clients à des tiers (qui ne font pas partie de Telservice) sans en informer au préalable les personnes concernées. Une exception est faite dans le cas de sous-traitants auxquels Telservice fait appel sur la base d’un contrat de sous-traitance ou en cas d’obligation légale, par exemple à la demande de la police. Les données à caractère personnel fournies seront exclusivement utilisées pour les finalités énoncées. En vue de l’exécution des services, Telservice fournit donc des données à caractère personnel aux partenaires au sein de Telservice, ou à d’autres sous-traitants.
Le traitement de données à caractère personnel se fait au sein de l’Espace économique européen, sauf si le service doit se faire en dehors de cet Espace à la demande de l’expéditeur. Dans un tel cas, le transfert de données à caractère personnel vers le pays de destination se fait à la demande du client et ce transfert est nécessaire pour l’exécution du contrat avec le client.

9.    Marketing direct
Dans la mesure où ils ont consenti, Telservice fera part à ses clients de nouvelles et d’informations sur les produits de Telservice. Ses données personnelles, y compris l’adresse e-mail, seront utilisées à des fins de publicité et de marketing. Ce consentement (opt-in) peut toujours être révoqué (opt-out), en particulier en contactant office@telservice.be. A l’égard de clients réguliers, une exception est faite pour les service newsletters, qui sont nécessaires au bon fonctionnement de nos services et qui ne sont pas considérées comme Marketing direct.

10.    Accès aux données à caractère personnel
Vous souhaitez avoir accès à vos données à caractère personnel ? Vous pouvez nous contacter par courrier ou par e-mail. Votre demande peut être adressée à : Telservice (Belgium) Gulledelle 96, 1200 Woluwé-Saint- Lambert, ou par e-mail : office@telservice.be. Nous répondrons gratuitement à votre demande.
Comme nous voulons nous assurer que nous transmettons les données à caractère personnel à la bonne personne, nous vous demandons de nous transmettre une copie d’un passeport valide, d’un permis de conduire ou d’une copie du recto de la carte d’identité (sans numéro de registre national). Naturellement, vous ne pouvez pas demander les données à caractère personnel d’une autre personne.
Si vous avez d’autres questions ou des réclamations concernant la vie privée et la protection des données, vous pouvez adresser un courrier ou un e-mail aux adresses susmentionnées.

11.    Rectification, effacement, limitation ou transfert de données et opposition
De même, si des données à caractère personnel sont inexactes, si vous souhaitez que des données à caractère personnel soient supprimées, que leur traitement soit limité, si vous voulez transférer des données ou émettre des réserves, vous pouvez envoyer votre demande aux adresses ci-dessus, pour autant qu’il ne vous soit pas possible de gérer vous-même les données. Nous tenterons toujours de répondre aussi vite que possible, dans un délai de un mois et gratuitement, à votre demande.

12.    Autorité de protection des données (ancienne Commission de la protection de la vie privée (CPVP – Commission vie privée))
Si, malgré cela, vous n’obtenez pas satisfaction et si vous voulez déposer une plainte, vous pouvez le faire auprès de l’autorité pour la Belgique : Autorité de protection des données, rue de la Presse 25, B-1000 Bruxelles, Tél. +32 (0)2 274 48 00, e-mail : contact@apd-gba.be Site Internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact.

13.    Modification de la Déclaration vie privée et protection des données
L’évolution technologique rapide d’Internet et les exigences légales qui en découlent requièrent une adaptation régulière de la présente Déclaration vie privée et la protection des données aux nouvelles exigences techniques et juridiques. Nous vous tiendrons informés des nouvelles évolutions. Nous vous recommandons de consulter de temps à autre la présente Déclaration afin de rester informé des modifications. Dans ce sens, Telservice se réserve le droit d’adapter sa politique à tout moment. Le cas échéant, il vous sera demandé, lorsque vous vous connecterez, d’accepter préalablement la nouvelle version de la présente Déclaration, qui, à ce moment, pourra aussi être consultée sur le site Internet de Telservice.